« Crèches qui se passe ? », « Qui va garder les enfants ? » : des parents, des associations féministes et des chiffres têtus ont récemment rappelé aux pouvoirs publics que les politiques menées pour l’accueil des 0-3 ans en France ne sont toujours pas à la hauteur des besoins et des enjeux. Seul un enfant sur trois bénéficie, à titre principal, d’un mode d’accueil, garde à domicile incluse (source CNAF) et la pénurie est évaluée à environ 400 000 places au niveau national. Tel est l’aboutissement de politiques qui n’ont toujours pas pris la pleine mesure des bienfaits d’une politique de la petite enfance réellement ambitieuse, pour les parents, pour la société dans son ensemble mais aussi, et peut-être avant tout, pour les enfants.
Disposer d’un mode d’accueil, notamment collectif, est en effet fondamental pour le développement de l’enfant, surtout s’il est issu d’un milieu défavorisé. Or, l’accueil en crèche ne concerne que 10 % des enfants (contre 83 % au Danemark et 66 % en Suède) et bénéficie davantage aux classes moyennes et aisées. Jacques Delors et le sociologue Michel Dollé ont ainsi souligné en 2009 que « l’accès aux crèches a longtemps été réservé aux familles dont les parents travaillent (…). Si l’on se place du point de vue du bien-être de l’enfant, il faudrait sans doute donner la priorité aux enfants dont les familles ont le plus de difficulté à développer le langage, les capacités cognitives et de socialisation ». Ce constat est partagé par des chercheurs de toutes disciplines. Le prix Nobel d’économie James Heckman a démontré que les politiques les plus efficaces à long terme pour la réussite scolaire étaient celles qui reposaient sur un investissement massif dans l’accueil collectif des jeunes enfants. La neuroscientifique Martha Farah tire, elle aussi, de ses études la conclusion que la petite enfance est une période critique et plaide pour des interventions précoces auprès des tout-petits. Il y a donc urgence à placer pleinement l’accueil du petit enfant dans une perspective globale d’éveil, d’éducation et de socialisation.
Essentielle pour l’égalité des chances des enfants, l’offre d’accueil l’est également pour l’équité sociale.Seuls 9 % des enfants des ménages les plus modestes bénéficient d’un mode d’accueil individuel ou collectif contre 69 % des enfants des ménages les plus aisés. La Cour des comptes dans son dernier rapport sur la sécurité sociale a ainsi souligné que les prestations familiales ont, contrairement à l’objectif recherché, « des effets de réduction des inégalités de revenus peu marqués » et que certaines prestations bénéficient « relativement plus aux familles aisées ». Concernant l’accueil individuel, il est constaté que 37 % des familles parmi les 20 % les plus riches ont accès au complément mode de garde contre seulement 2 % parmi les 20 % les moins riches. Faute de places d’accueil collectif, solution la plus économique pour les familles défavorisées, l’objectif de lutte contre les inégalités sociales est donc dévoyé.
On nous objectera que la création d’une crèche coûte cher. Or, permettre aux parents de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale en leur offrant une place d’accueil a une influence directe sur l’activité ; l’enjeu est donc aussi économique. Les chercheurs Eric Maurin et Delphine Roy ont ainsi démontré que les gains nets d’activité liés à la création de 100 places de crèches sont globalement supérieurs au coût de ces places, notamment en permettant de préserver 15 emplois, principalement féminins.
Développer l’accueil est effectivement primordial pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Si près de deux tiers des parents gardent eux-mêmes leur enfant, ce sont quasi systématiquement les mères qui s’en chargent. 98 % des bénéficiaires des aides du Complément de Libre Choix d’Activité octroyé par la Caf sont ainsi des femmes et pour 40 % d’entre elles, le « libre choix » s’avère in fine contraint. Quant aux femmes seules avec enfant, il est pour ainsi dire vital de leur proposer un mode d’accueil.
Un service public de la petite enfance
Seul un véritable service public de la petite enfance permettra de répondre à ces enjeux. La construction de ce service public doit s’organiser autour du développement de l’offre d’accueil, en donnant la priorité aux équipements plutôt qu’aux aides à la personne et en privilégiant les opérateurs à but non lucratif, publics ou associatifs. Il convient en outre de mettre en place un plan national de formation et de modifier la réglementation nationale -notamment abroger rapidement le décret Morano- afin de garantir la qualité de l’accueil, d’harmoniser le taux d’effort financier pour les familles bénéficiant de modes d’accueil agréés et d’instaurer, dès lors que l’offre d’accueil est suffisante, un congé parental plus court, mieux rémunéré, partagé à parité entre les deux parents.
La ministre de la Famille a annoncé le lancement d’une concertation auprès de 400 parents pour « mieux adapter les réponses » notamment aux inégalités de territoires. Sans préjuger de ses conclusions, on peut suggérer que des structures adaptées au milieu rural ou péri-urbain pourraient être développées telles que des haltes-garderies itinérantes, des relais assistantes maternelles ou des crèches familiales. Les aides à l’installation des assistantes maternelles pourraient être renforcées. Il n’en restera pas moins indispensable de réaliser un effort important d’ouverture de nouvelles crèches. A quel coût ? Le chiffre de 10 milliards d’euros a été avancé. C’est par exemple, peu ou prou, le coût pour la France de la LGV Lyon-Turin, fortement décriée et qui suscite l’inquiétude de la Cour des comptes du fait de sa « faible rentabilité socio-économique ». A l’inverse, l’utilité sociale et économique de la construction de crèches est aujourd’hui clairement établie.
S’il faut se donner les moyens financiers d’agir, il convient également de se doter d’un cadre opérationnel rassemblant l’ensemble des acteurs du secteur. Des schémas départementaux de l’accueil de la Petite enfance pourraient être élaborés et déclinés à l’échelon communal ou intercommunal qui semble le plus pertinent pour agir. A cet égard, l’élaboration d’un système incitatif Solidarité Petite Enfance qui inciterait fortement les communes, sur le modèle de la loi SRU-logement social, à programmer des équipements et qui veillerait à soutenir l’investissement dans les communes pauvres, semble nécessaire.
Enfin, une réflexion doit être menée, notamment avec les pédagogues, sur la pertinence de la césure instituée entre l’accueil des tout-petits jusqu’à trois ans et la politique éducative après trois ans. Comme l’ont montré les rapports Starting Strong conduits par l’OCDE, les pays où cette césure n’existe plus sont ceux qui, à partir d’une représentation différente de l’enfance et de ses enjeux, ont mis en place les politiques de la petite enfance les plus volontaristes et les plus efficaces. Les exemples scandinaves doivent à ce titre nous inspirer. Tout en évitant l’absorption de la crèche par l’école, le rapprochement qui y fut engagé entre l’accueil des 0-3 ans et celui des 3-6 ans, a permis une influence mutuelle et a débouché sur une nouvelle approche de travail avec les enfants, prenant en compte développement personnel et apprentissage. S’est ainsi forgée une conception commune et cohérente de l’enfance, de 0 à 18 ans, au sein de laquelle la Petite enfance est une partie intégrante indispensable.
En France, le débat sur la petite enfance reste rare ; il n’a guère affleuré durant la campagne présidentielle. Si le Président de la République a fait de la refonte du système éducatif la priorité de son mandat, il ne saurait y avoir de réussite dans cette entreprise sans prise en charge de la Petite enfance.
Au moment où l’horizon social s’assombrit, la mise en œuvre d’une grande politique de la petite enfance, porteuse de bénéfices sociaux, économiques et éducatifs, à court et à long terme, mais aussi d’un autre regard sur l’enfance, pourrait ouvrir de nouvelles perspectives aux politiques publiques et constituer une « nouvelle frontière » à conquérir. C’est un choix de société, un choix d’avenir.
Christophe Najdovski Maire adjoint de Paris en charge de la petite enfance Tribune parue dans Mediapart le 10 mars 2013
